Le système des réserves de liquidation très régulièrement utilisé par les petites sociétés peut se révéler fiscalement intéressant, mais il est important de garder à l’esprit les conditions d’application de ce régime et de ne pas négliger ses limites.
Les entreprises belges qui souhaitent modifier leur activité, son lieu d’exercice ou ajouter un lieu d’exploitation ont l’obligation de faire une demande de modification de leur inscription dans la BCE. Cette obligation est reprise dans le Code de Droit Economique, article III.51, §1.
Bonne nouvelle pour les sociétés qui voient leurs activités se développer !
Les flux financiers entre sociétés liées ou entre sociétés et dirigeants/actionnaires peuvent prendre plusieurs formes et se voient appliquer des régimes fiscaux différents, certains venant limiter la déductibilité des intérêts convenus entre parties ou les déterminer fictivement, les requalifier etc.
L’explosion du marché de la location court-terme de type « AirBnb » nous offre une analyse parfaite de la complexité du paysage fiscal belge, tant au niveau de l’impôt des personnes physiques que de la TVA.
L’administration fiscale a établi le modèle d’annexe à joindre dès cette année à la déclaration fiscale pour les loyers à caractère professionnel payés par les contribuables personnes physiques ou personnes morales qui postulent la déductibilité de ces charges...