À partir du 1er janvier 2026, toutes les transactions entre assujettis à la TVA devront obligatoirement faire l’objet d’une facturation électronique en Belgique
Cette obligation découle d’une réglementation européenne, qui vise à lutter contre la fraude à la TVA, le vol des données et à rendre le système plus transparent et sécurisé.
Une facture électronique ou e-invoicing, n’est pas un simple document papier scanné en format PDF. Il s’agit d’un fichier numérique structuré (format XML ou UBL), conçu pour permettre un traitement automatique et électronique.
Les factures devront être transmises via le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online), un système sécurisé qui garantit la transmission des factures numériques entre entreprises en temps réel
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique, qu’il s’agisse d’entreprises unipersonnelles, de petites entreprises ou encore de grandes entreprises, sont soumises à cette obligation.
Cependant, les assujettis exonérés de la TVA et les entreprises en faillite ne sont pas tenus par cette nouvelle obligation.
Pour encourager les entreprises à se préparer, une mesure fiscale avantageuse a été mise en place. À partir du 1er janvier 2025 et jusqu’en 2028, les investissements dans des solutions de facturation électronique sont éligibles à une déduction fiscale majorée de 120 %.
Cette déduction majorée s’applique uniquement pour les petites sociétés et pour tous les indépendants.
Cette déduction concerne les frais d’abonnement liés aux logiciels de facturation utilisant des formats électroniques structurés ou aux frais de conseil lié à la préparation à la facturation électronique.
Les amortissements ne sont pas éligibles à cette déduction majorée. Toutefois, afin de compenser cette exclusion, une mesure complémentaire a été instaurée : les investissements numériques pourront bénéficier, à compter du 1er janvier 2025, de la déduction pour investissement au taux spécifique de 20 %.
Cette transition vers la facturation électronique est une étape clé pour toutes les entreprises établies en Belgique. L’année 2026 n’est plus très loin, nous vous recommandons donc d’anticiper cette transition dès maintenant. En vous y préparant suffisamment tôt, vous éviterez tout stress lié à cette nouvelle implémentation ou encore des sanctions en cas de non-respect des nouvelles obligations.
Chez BFS, nous comprenons les défis que représente ce changement pour votre entreprise. C’est pourquoi nous proposons des solutions sur mesure, conformes aux nouvelles normes, permettant d’émettre et de traiter vos factures électroniques en quelques clics, en temps réel et en toute sécurité.
Nous vous accompagnons à chaque étape de cette transition digitale, que ce soit pour répondre à vos questions, vous conseiller sur les solutions adaptées ou vous aider à les implémenter efficacement dans votre structure.
