La planification successorale est souvent un sujet délicat à aborder, mais elle est essentielle pour garantir la protection de vos biens et la sérénité de vos proches. Elle revêt une importance particulière lorsque vos actifs comprennent des éléments variés tels que des biens immobiliers, des portefeuilles d’investissement, des œuvres d’art ou des participations dans des sociétés.
Plus la valeur des biens transmis est élevée, plus les droits de succession augmentent. Afin de réduire cette charge fiscale, il peut être opportun de recourir à des donations partielles, qui offrent des avantages fiscaux non négligeables. Les droits de donation pour les biens mobiliers se situent entre 3 et 3,3 % selon les régions. En revanche, pour les biens immobiliers, les taux sont progressifs mais restent nettement inférieurs à ceux applicables aux successions.
Transmettre une partie de son patrimoine peut sembler risqué, notamment en raison de la perte de contrôle qui en découle. Toutefois, certaines stratégies permettent de réduire la charge successorale tout en conservant une forme de contrôle sur vos biens.
L’une des options les plus fréquemment retenues est la donation avec réserve d’usufruit. Ce mécanisme vous permet de transmettre la nue-propriété d’un bien (qu’il s’agisse d’immobilier, de portefeuilles de titres ou d’actions), tout en continuant à en percevoir les fruits (loyers, intérêts, dividendes…). Vous conservez ainsi une emprise sur les fruits générés par ces actifs tout en allégeant la future succession. Au moment de votre décès, les bénéficiaires acquièrent la pleine propriété sans avoir à s'acquitter de droits de succession supplémentaires.
La donation avec charge de rente est une solution particulièrement adaptée aux donateurs qui souhaitent transmettre des liquidités ou des comptes-titres tout en préservant leur sécurité financière. En effet, les comptes-titres offrent souvent des rendements faibles, et céder une somme d’argent peut susciter des inquiétudes quant à la capacité de maintenir un niveau de vie suffisant à long terme. Dans ce cadre, la donation avec charge de rente permet de pallier cette incertitude : le donataire, en plus de recevoir le bien, est tenu de verser une rente viagère au donateur. Ce mécanisme garantit au donateur des revenus réguliers et prévisibles. Lorsque la donation avec charge de rente est correctement encadrée, cette option permet de planifier la transmission de votre patrimoine sans compromettre ses besoins financiers futurs.
En cas de santé déclinante, vous pouvez également opter pour une donation in extremis, parfois appelée "donation sur lit de mort" .Ce mécanisme, bien que soumis à des formalités précises, permet de transmettre une partie de votre patrimoine juste avant un décès imminent, réduisant ainsi la base successorale et, par conséquent, les droits de succession. Toutefois, il est essentiel de faire preuve de prudence avec cette option, car elle nécessite que le donateur conserve sa capacité juridique jusqu’à l'acte de donation.
L’assurance décès par accident constitue une autre protection supplémentaire à envisager pour vos héritiers. En cas de décès accidentel, cette assurance verse un capital destiné à couvrir tout ou une partie des droits de succession, avec des garanties allant parfois jusqu’à 1 million d’euros. Les primes sont souvent abordables et peuvent être payées annuellement ou en une seule fois, selon les préférences du souscripteur.
Dans les trois régions, un régime fiscal avantageux s’applique à la transmission d’une entreprise familiale. Sous réserve du respect de certaines conditions, telles que l’existence d’une activité réelle et la poursuite de l’activité par l’un des héritiers, la transmission peut se faire à un taux de 0 % en cas de donation. En matière de succession, le taux est considérablement réduit, compris entre 0 % et 7 % selon les régions. Ce dispositif permet d’assurer la continuité de l’entreprise tout en allégeant la charge fiscale pesant sur les héritiers, évitant ainsi des pressions financières excessives au moment de la transmission.
En définitive, chaque situation étant unique, il est crucial de choisir la stratégie la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale. Une planification successorale bien pensée vous permet non seulement de transmettre vos biens dans les meilleures conditions, mais également de protéger vos proches en minimisant les impacts fiscaux et les risques de conflits.
Au sein de BFS, nous proposons un accompagnement propre à vos besoins et à ceux de votre famille et d’une expertise approfondie pour assurer la pérennité de votre patrimoine et la sérénité de vos héritiers.
