La fiscalité belge prévoit un mécanisme de majoration d’impôt qui s’applique lorsque les contribuables (indépendants et sociétés) n’effectuent pas de versements anticipés au cours de l’année des revenus.

À partir de cette année de revenus 2024 le taux moyen annuel de la majoration passe de 6,75 % (sociétés) et 2,25 % (indépendants) à 9 %.

Pour neutraliser ces majorations, les indépendants (sauf les indépendants débutants) et les sociétés (sauf les PME débutantes) sont tenues d’effectuer ces versements anticipés quatre fois par an. Le moment du versement est crucial, puisque la neutralisation est d’autant plus importante que le versement est effectué tôt dans l’année.

Concrètement, l’administration fiscale calcule la majoration applicable sur l’impôt dû pour l’année, puis déduit de cette majoration le montant des versements anticipés multiplié par le taux du trimestre en question. Si les versements anticipés sont suffisants et effectués au bon moment dans l’année, la majoration est entièrement neutralisée. Sinon, elle s’appliquera dans la mesure de l’insuffisance de versements anticipés. L’impact est particulièrement important en début d’année comptable où le taux est de 12 % !

Pour les indépendants et les sociétés qui tiennent leur comptabilité en année civile :

• VA 1 à payer pour le 10 avril 2024 : 12 %
• VA 2 à payer pour le 10 juillet 2024 : 10 %
• VA 3 à payer pour le 10 octobre 2024 : 8 %
• VA 4 à payer pour le 20 décembre 2024 : 6 %

Et pour les sociétés qui tiennent leur comptabilité autrement qu’en année civile :

• VA 1 à payer pour le 10 du mois suivant le 1^er trimestre de l’exercice comptable
• VA 2 à payer pour le 10 du mois suivant le 2^ème trimestre de l’exercice comptable
• VA 3 à payer pour le 10 du mois suivant le 3^ème trimestre de l’exercice comptable
• VA 4 à payer pour le 20 du dernier mois de l’exercice comptable

Précisons encore que les versements anticipés ne sont pas liés au résultat du trimestre écoulé, mais au résultat annuel final. Si le contribuable fait la majeure partie de son chiffre d’affaires en fin d’année, il ne peut pas se permettre d’effectuer des versements anticipés sur base de ses résultats trimestriels car il n’aura alors pas assez de VA en début d’année où le pourcentage de neutralisation est le plus intéressant.

Exemple

Prenons une société ayant un impôt à payer de 100.000 € (après imputation des précomptes et diverses déductions) : sans versement anticipé, la majoration d’impôt est de 9.000 €.

Si la société effectue 4 versements anticipés chaque trimestre pour 25.000 €, la neutralisation est totale (25.000 x 12% + 25.000 x 10% + 25.000 x 8% + 25.000 x 6% = 9.000).

Si la société effectue un VA 1 de 50.000 puis un VA 4 de 50.000, la neutralisation est totale (6.000 + 3.000).

Mais si la société ne fait pas le premier versement anticipé, mais fait ensuite un VA 2, 3 et 4 de respectivement 25.000, 25.000, et 50.000, la neutralisation est de 2.500 + 2.000 + 3.000 = 7.500 €. Il y a dans ce cas une insuffisance de VA et donc une majoration de 1.500 €.

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Notre conseil : n’hésitez pas à effectuer un versement anticipé assez important avant le 10 avril prochain pour éviter les mauvaises surprises en fin d’année !