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BFS NEWS • Numéro 03
Dans cette édition, explorez des sujets essentiels comme la déductibilité des frais liés aux avantages en toute nature, les nouvelles règles en matière de responsabilité, ou encore les opportunités liées à la reprise d’entreprise. Ne manquez pas notre portrait exclusif de Roland de Lathuy et un regard vers l’avenir de la fiscalité en 2025.
👉 À lire sans attendre !
Nul besoin de revenir sur les évènements qui ont secoué 2020 et se prolongent encore en cette année, pour comprendre à quel point la digitalisation a pris une place importante dans notre société.
Le 12 novembre 2020, l’État belge a été condamné par la Cour Européenne de Justice pour sa fiscalité sur les résidences secondaires des Belges à l’étranger.
En Belgique, les biens immobiliers sont taxés sur base du revenu cadastral. Mais à l’étranger, les biens immobiliers le sont sur base des loyers perçus ou sur base de la valeur locative, selon que le bien soit loué ou non.
Bientôt fini de se rendre aux Pays-Bas pour échapper à l’enregistrement des donations mobilières : quelle solution s’offre à vous ?
Vous avez votre part de votre responsabilité.
La directive DAC 6 a pour objectif de permettre aux États membres de l’UE d’obtenir des informations complètes et pertinentes sur les dispositifs fiscaux internationaux à caractère potentiellement agressif, ce afin de leur permettre de réagir rapidement contre les pratiques fiscales dommageables et de remédier aux lacunes éventuelles. La directive impose aux intermédiaires (entendez notamment les conseillers fiscaux, les comptables, les institutions financières, les cabinets d’avocats, etc.), et dans certains cas aux contribuables eux-mêmes, de déclarer aux autorités fiscales nationales leurs transactions internationales présentant un caractère potentiellement agressif sur le plan fiscal, en raison de la présence d’au moins un « marqueur » visé par la directive.
L’Administration vient de publier les taux de déduction pour investissement applicables à l’exercice d’imposition 2021.
Les pourcentages pour l’exercice d’imposition 2021