Avec l’arrivée sur le marché de nouveaux modèles de vélos de plus en plus performants et adaptés aux besoins de la vie quotidienne (électriques, cargos, espaces enfants etc), l’achat d’un vélo en société a gagné en popularité au cours des dernières années. Et rien ne rime mieux avec achat en société qu’ATN à déclarer !
Si la thématique était historiquement anecdotique, le coût croissant de ces solutions de mobilité rend maintenant son analyse incontournable. Le régime a connu quelques adaptations au fil du temps et se présente comme suit pour l’année de revenu 2024 – Ex Imp 2025. L’article 38 du CIR a été adapté et la circulaire 2024/C/22 nous apporte quelques précisions.
La mise à disposition d’un vélo par l’entreprise à son salarié ou dirigeant avec usage privé est un avantage de toute nature. Comme tous les ATN, il doit être déclaré dans la fiche 281.10 ou 20.
• Pour quels types de vélos ?
Aussi bien les vélos mécaniques qu’électriques (jusque 25 km/h) et les speed pedelec (jusque 45 km/h).
• Pour quel montant ?
Faute de traitement spécifique dans l’AR/CIR, l’avantage doit être déterminé à sa valeur réelle.
Il faut donc reprendre tous les coûts liés au vélo dans la société (y compris accessoires, frais d’entretien et de garage) et les proratiser sur la durée d’amortissement pour déterminer la valeur économique réelle sur l’année concernée.
La circulaire prend pour exemple une durée d’amortissement de 5 ans, et il n’est pas forcément intéressant de retenir une durée d’amortissement plus courte (cf. ci-après).
La déclaration de l’ATN est obligatoire, mais l’utilisateur ne sera pas forcément taxé pour autant.
En effet à partir de l’Ex Imp 2025 – revenus 2024 l’article 38, §1er, al. 1, 14° CIR prévoit l’exonération de l’ATN (jusqu’à un certain plafond) à deux conditions :
• Le vélo est effectivement utilisé pour effectuer les déplacements domicile-lieu de travail : l’exonération est exclue en cas d’utilisation exclusivement privée.
• Le bénéficiaire n’opte pas pour la déduction de ses frais réels : seuls les contribuables qui déduisent les frais forfaitaires à l’IPP peuvent en bénéficier.
Si ces deux conditions sont rencontrées le bénéficiaire pourra revendiquer via sa déclaration IPP l’exonération de l’ATN qui lui est appliqué, à concurrence de 2.500 € (montant pour l’Ex Imp 2025).
Exemple avec l’achat d’un vélo de 10.000 € : si la société amortissait cet investissement sur 3 ans la valeur annuelle de l’ATN annuel serait de 3.333 €, supérieure au plafond d’exonération et le bénéficiaire se retrouverait donc partiellement imposé sur son avantage. Un amortissement sur 5 ans ramène la valeur de l’ATN à 2.000 €, qui sera donc entièrement exonéré dans le chef de la personne physique à l’IPP.
L’indemnité kilométrique passe à 0,35 € par kilomètre pour cet Ex Imp 2025. Ces indemnités doivent également être déclarées sur les fiches 281.10 et 20, elles sont également exonérées à l’IPP suivant le même plafond de 2.500 €.
