Lorsqu’une société met une voiture à disposition d’un salarié ou un dirigeant pour un usage privé, le bénéficiaire est imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Cet avantage taxable est calculé sur une base forfaitaire (et non sur la valeur réelle du véhicule) selon la formule suivante : Valeur catalogue x pourcentage CO2 x 6/7 x coefficient d’âge
Le Pourcentage de référence CO2 , fixé à 5,5 % pour les véhicules thermiques, est ajusté de 0,1 % par gramme de CO2/km si les émissions du véhicule sont supérieures ou inférieures aux seuils de référence..
Un arrêté royal publié en décembre 2024 diminue les émissions de référence de CO2 comme suit :
- Diesel : de 65 g/km à 59 g/km.
- Essence : de 78 g/km à 71 g/km.
Cette diminution entraîne une hausse du pourcentage utilisé pour calculer l’ATN, augmentant ainsi l’imposition des véhicules dépassant ces seuils.
Pour les véhicules déjà en circulation, le coefficient d’âge atténue cette augmentation en réduisant la valeur catalogue du véhicule (et donc de l’ATN) de 6 % par an (jusqu’à un maximum de 30 %).
Pour une voiture Essence d’une valeur catalogue de l’ordre de 45.000 qui émet du CO2 à hauteur de 136g/km :
Bien que les nouvelles références augmentent le pourcentage de CO2 pour le calcul de l’ATN des véhicules thermiques, l’impact fiscal est limité pour les véhicules déjà en circulation grâce à la dégressivité lié à l’âge du véhicule.
