La planification successorale est un sujet délicat à aborder, mais elle est essentielle pour garantir la protection de vos biens et la sérénité de vos proches. Elle prend une importance particulière lorsque votre patrimoine inclut des actifs variés, tels que des biens immobiliers, des portefeuilles d’investissement, des œuvres d’art ou des participations dans des sociétés.
Préparer sa succession offre également l’opportunité d’organiser le partage de vos biens, d’assurer la continuité de votre entreprise et d’éviter les risques de conflits familiaux lors de la transmission. La planification permet également de transmettre tout ou une partie de votre patrimoine à vos proches de votre vivant.
Cette démarche ne doit pas être réalisée de manière précipitée, mais il ne faut pas non plus attendre qu'il soit trop tard. L'un des principaux avantages de la planification successorale réside dans sa flexibilité : elle peut être ajustée et évoluer en fonction des changements dans votre vie.
Avant de mettre en place une stratégie successorale, il est essentiel de connaître votre situation personnelle et familiale, d’identifier vos besoins et vos attentes, et de réaliser une évaluation complète de votre patrimoine.
Les droits de succession étant calculés selon un taux progressif qui varie en fonction de la région de résidence du défunt et du lien de parenté avec les héritiers, il est indispensable de bien comprendre votre situation.
Le contenu de votre patrimoine joue également un rôle déterminant et doit être établi avec précision. Par exemple, le logement familial bénéficie d’une réduction significative des droits de succession pour les enfants, permettant ainsi une transmission avec une charge fiscale allégée. Lorsque le défunt détient des actions d’une société, ce sont ces actions elles-mêmes, et non la valeur vénale des biens détenus par la société, qui sont prises en compte dans le calcul des droits de succession. Il est donc essentiel de recourir à une méthode de valorisation précise de la société pour éviter toute sous-estimation ou surestimation des droits de succession éventuels à payer.
Lorsque votre situation est analysée, il convient d’explorer les différentes options qui répondent à vos besoins spécifiques tout en tenant compte des risques potentiels. Chaque solution a des conséquences juridiques et fiscales distinctes qui doivent être évaluées.
La donation
La donation est l’option la plus répandue pour transmettre des biens de son vivant.
Les droits de donation pour les biens mobiliers se situent entre 3 et 3,3 % selon les régions. En revanche, pour les biens immobiliers, les taux sont progressifs mais restent nettement inférieurs à ceux des droits de succession.
Conscient que transmettre une partie de son patrimoine peut sembler risqué, notamment en raison de la perte de contrôle qui en découle, des clauses particulières peuvent être ajoutées pour répondre à vos besoins spécifiques.
Prenons par exemple, la donation avec réserve d’usufruit. Ce mécanisme vous permet de transmettre la nue-propriété d’un bien (qu’il s’agisse d’immobilier, de portefeuilles de titres ou d’actions), tout en conservant la jouissance du bien donné. Vous continuez à percevoir les fruits (loyers, intérêts, dividendes…) et conservez un contrôle sur le bien donné. Au moment de votre décès, les bénéficiaires acquièrent la pleine propriété sans s’acquitter des droits de succession.
Ou encore, la donation avec charge de rente qui constitue une option judicieuse pour les donateurs qui souhaitent transmettre son patrimoine tout en préservant leur sécurité financière. Ce type de donation impose au donataire l’obligation de verser une rente au donateur. Cette modalité est particulièrement intéressante pour les biens offrant des rendements faibles, tels que certains investissements bancaires ou comptes bancaires. Lorsque la donation avec charge de rente est correctement encadrée, elle permet de planifier la transmission de votre patrimoine sans compromettre ses besoins financiers futurs en garantissant des revenus réguliers et futurs.
Il est également possible de prévoir une donation avec une clause de retour en cas de prédécès garantissant que le bien donné vous revienne automatiquement si le donataire décède avant vous sans payer des droits de succession.
En cas de santé déclinante, il est toujours possible d’opter pour une donation inextremis, parfois appelée "donation sur lit de mort". Ce mécanisme, bien que soumis à des formalités précises, permet de transmettre une partie de votre patrimoine juste avant un décès imminent soumise au droit de donation. Toutefois, il est essentiel de faire preuve de prudence avant de choisir cette option, car elle nécessite que le donateur conserve sa capacité juridique jusqu’à la réalisation de l’acte de donation.
L’assurance décès
L’assurance décès constitue une autre protection supplémentaire à envisager. En cas de décès, l’assurance verse un capital destiné à couvrir tout ou une partie des droits de succession, avec des garanties pouvant aller jusqu’à plus d’un million d’euros. Les primes sont souvent abordables selon les formules (décès par accident, par catastrophe naturelle ou encore pour toute cause) et peuvent être payées annuellement ou en une seule fois.
La souscription à une assurance décès peut être particulièrement intéressante dans les situations où votre décès pourrait entrainer un impact financier significatif pour vos proches.
La transmission d’une entreprise familiale
Dans les trois régions, un régime fiscal avantageux s’applique à la transmission d’une entreprise familiale. Sous réserve du respect de certaines conditions, telles que l’existence d’une activité réelle et la poursuite de l’activité par l’un des héritiers, la transmission peut se faire à un taux de 0 % en cas de donation. En matière de succession, le taux est considérablement réduit, compris entre 0 % et 7 % selon les régions. Ce dispositif permet d’assurer la continuité de l’entreprise tout en allégeant la charge fiscale pesant sur les héritiers, évitant ainsi des pressions financières excessives au moment de la transmission.
En définitive, chaque situation étant unique, il est crucial de choisir la stratégie la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale. Une planification successorale bien pensée vous permet non seulement de transmettre vos biens dans les meilleures conditions, mais également de protéger vos proches en réduisant la charge financière qui pourrait peser sur eux et minimisant les risques de conflits.
Au sein de BFS, nous proposons un accompagnement propre à vos besoins et à ceux de votre famille ainsi qu’une expertise approfondie pour assurer la pérennité de votre patrimoine et la sérénité de vos héritiers.
