L’année passé (revenus 2024 – exercice d’imposition 2025) les taux de majoration d’impôt pour absence ou insuffisance de versement anticipés avaient beaucoup fait parler d’eux en raison du taux particulièrement élevé : 9 % en moyenne !
Pour cette année de revenus 2025, ce taux moyen d’accroissement d’impôt repasse à 6,75 % en raison de la baisse du taux de référence, et s’applique aux indépendants comme aux sociétés.
Le taux des majorations est en effet basé sur un taux de référence : il s’agit du taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque Centrale européenne au 1er janvier de l’année précédant celle de l’exercice d’imposition. Ce taux de référence est arrondi à l’unité inférieure, avec un minium de 1% pour les indépendants et 3% pour les sociétés.
La majoration est ensuite calculée comme étant ce taux multitplié par 2,25.
Au 1er janvier 2024 le taux BCE était de 4,75%, arrondi à 4% x 2,25 = 9%.
Au 1er janvier 2025, le taux de référence BCE est de 3,40% arrondi à 3% x 2,25 = 6,75%.
Pour neutraliser les majorations, les indépendants (sauf les indépendants débutants) et les sociétés (sauf les PME débutantes) sont tenues d’effectuer ces versements anticipés quatre fois par an. Le moment du versement est crucial, puisque la neutralisation est d’autant plus importante que le versement est effectué tôt dans l’année.
L’administration fiscale calcule la majoration applicable sur l’impôt dû pour l’année, puis déduit de cette majoration le montant des versements anticipés multiplié par le taux du trimestre en question. Si les versements anticipés sont suffisants et effectués au bon moment dans l’année, la majoration est entièrement neutralisée. Sinon, elle s’appliquera dans la mesure de l’insuffisance de versements anticipés. L’impact est toujours plus important en début d’année comptable où le taux est de 9 % !
Pour les indépendants et les sociétés qui tiennent leur comptabilité en année civile :
- VA 1 à payer pour le 10 avril 2024 : 9 %
- VA 2 à payer pour le 10 juillet 2024 : 7,5 %
- VA 3 à payer pour le 10 octobre 2024 : 6 %
- VA 4 à payer pour le 20 décembre 2024 : 4,5 %
Précisons encore que les versements anticipés ne sont pas liés au résultat du trimestre écoulé, mais au résultat annuel final. Si le contribuable fait la majeure partie de son chiffre d’affaires en fin d’année, il ne peut pas se permettre d’effectuer des versements anticipés sur base de ses résultats trimestriels car il n’aura alors pas assez de VA en début d’année où le pourcentage de neutralisation est le plus intéressant.
N’hésitez pas à effectuer un versement anticipé assez important avant le 10 avril prochain pour éviter les mauvaises surprises en fin d’année !
