La théorie de la rémunération prend une importance particulière lorsqu’une société met un bien immobilier à la disposition de son dirigeant à titre gratuit. Dans cet article, nous détaillons les conditions essentielles à remplir pour garantir la déductibilité de ces
frais réels, sur base de la jurisprudence existante, tout en attirant votre attention sur les précautions nécessaires pour éviter tout rejet par l’administration fiscale.
Pour que les dépenses engagées soient acceptées comme déductibles dans le chef de la société, il est essentiel de démontrer que les prestations du dirigeant soient réelles et effectives. Cette charge de la preuve repose sur la société. Il ne suffit pas de se contenter d’établir un lien entre le chiffre d’affaires de la société et les fonctions générales exercées par le dirigeant. Les cours et tribunaux exigent des preuves précises et détaillées des services effectivement rendus pour justifier les frais engagés.
Un inventaire annuel des prestations fournies par le dirigeant, décrivant les actions accomplies et leur impact concret sur l’activité, constitue une preuve sérieuse. Ce type de documentation, exhaustif et bien structuré, est indispensable pour établir un lien clair entre les services rendus et les résultats de la société.
Récemment, un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers a reconnu qu’en présence d’un dirigeant unique, le chiffre d’affaires généré par une société pouvait suffire à démontrer la réalité des prestations fournies. Cependant, cette approche ne s’applique pas aux sociétés comptant plusieurs dirigeants. Dans ces cas, il est nécessaire de démontrer la contribution spécifique de chaque dirigeant justifiant les frais engagés à son égard.
Lorsqu’un bien immobilier est mis gratuitement à la disposition du dirigeant, il est impératif de justifier cette pratique comme un complément à la rémunération. Une mention explicite dans le procès-verbal de l’assemblée générale, précisant que cet avantage fait partie intégrante de la stratégie de rémunération, est incontournable pour assurer sa conformité. On pourrait renforcer la position de la théorie de la
rémunération en démontrant que l’avantage
octroyé repose sur une logique économique, en précisant dans le P.V. que l’attribution d’une rémunération complémentaire dépend de l’augmentation du chiffre d’affaires.
Pour rappel, les termes de l’article 49 du C.I.R. 1992, « en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables », impliquent que, pour être qualifiés de frais professionnels déductibles, les
dépenses doivent être directement liées à l’exercice de l’activité professionnelle de la société.
Ainsi, les frais engagés par une société pour mettre à disposition un bien immobilier à l’un de ses dirigeants, en tant que rémunération pour son activité professionnelle, ne sont considérés comme déductibles qu’à condition que cette mise à disposition soit justifiée par des prestations réelles effectuées par le dirigeant au profit de la société. En l’absence de preuve de la réalité de ces prestations, l’avantage ne pourra être qualifié de rémunération déductible et sera reclassé comme une libéralité.
L’avantage en nature doit être correctement déclaré et imposé dans le chef du dirigeant, notamment à travers l’établissement de fiches fiscales. Nous rappelons que le simple fait de déclarer l’ATN dans le chef du dirigeant ne suffit pas à garantir sa déductibilité. Il est essentiel de respecter l’ensemble des conditions requises. Par ailleurs, nous soulignons l’importance de procéder à des fiches mensuelles.
L’octroi d’avantages en nature, tel que la mise à disposition gratuite d’un bien immobilier, est une pratique courante mais complexe, qui requiert une attention particulière pour éviter tout
rejet fiscal. L’administration fiscale porte une attention accrue à ces situations, et une
préparation minutieuse est essentielle pour se conformer aux exigences légales.
Nous pouvons vous accompagner pour structurer efficacement votre rémunération,
documenter vos pratiques et garantir que vos frais ne soient pas rejetés. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à nous consulter pour mettre en place une stratégie conforme et adaptée, en évitant tout risque de redressement fiscal.