Bien que les conditions générales ne soient pas obligatoires, elles revêtent une importance particulière dans vos relations contractuelles. Elles permettent d’anticiper certaines situations et de limiter les risques de malentendus.
Les conditions générales ne sont pas opposables tant que deux conditions ne sont pas remplies : la prise de connaissance des clauses par le cocontractant et l’acceptation de ce dernier.
La première condition consiste à s’assurer que votre cocontractant ait eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales. Il ne suffit pas simplement mentionner leur existence, encore faut-il que ces conditions soient accessibles.
Dans un contrat papier, l’idéal est d'y annexer une copie de vos conditions générales et que votre contrat y fasse explicitement référence. À l’ère numérique, il est nécessaire de garantir l’accessibilité des conditions sur votre site ou dans les documents électroniques. Assurez-vous que le lien indiqué sur votre site internet fonctionne correctement.
De plus, la lisibilité et l’emplacement de ces conditions sont des critères tout aussi importants. Veillez à ce que le texte soit clair, facile à lire et placé à un endroit où il ne sera pas négligé.
En plus de la prise de connaissance de vos conditions générales, vous devrez également prouver que votre cocontractant les a effectivement acceptées. L’acceptation peut être expresse ou tacite. Une acceptation expresse peut être démontrée de plusieurs manières : une signature manuscrite, un clic sur un bouton de confirmation en ligne (« J'ai lu et j'accepte les conditions générales ») ou encore la signature du contrat qui comporte une clause spécifique précisant que le cocontractant accepte les conditions générales en vigueur.
Dans certains cas, l’acceptation tacite se déduit des circonstances. Par exemple, lorsque votre client passe une commande après avoir été informé des conditions générales, son silence est accompagné d’un comportement qui démontre clairement son accord.
La législation impose que les conditions générales soient transmises de manière à ce que l’adhérent puisse les conserver et les reproduire à tout moment. Dans le cadre des contrats électroniques, il est dès lors important de publier vos conditions générales sur votre site internet ou encore fournir une copie par e-mail.
Cette exigence est d’autant plus importante lorsque les conditions générales sont modifiées après la signature du contrat. Si une modification défavorable pour le cocontractant a été apportée, il faudra pouvoir prouver que ce dernier avait connaissance de la nouvelle version afin qu’elles puissent lui être opposable.
Dans les relations B2B, il arrive souvent que deux parties contractantes disposent chacune de leurs propres conditions générales. En principe les deux sont applicables à l’exception des clauses contradictoires. Depuis le 1er janvier 2023, en cas de contradiction, les clauses incompatibles ne seront pas prises en compte, et la situation sera régie par le droit commun.
Dans les relations B2B, il est donc recommandé de préciser dans vos contrats, les clauses qui vous semblent non négociables et de vous assurer que l'autre partie accepte explicitement ces conditions.
Les clauses de vos conditions générales doivent être bien rédigées, mais également être accessibles et acceptées par vos clients. En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter afin de vérifier si elles sont conformes à la réglementation et adaptées à vos besoins spécifiques.
